Accueil du site - Ink Tag Diffusion - Conditions générales de ventes
Ink Tag Diffusion
Conditions générales de ventes
 
A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de ventes quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.
Ink Tag Diffusion se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
 
Article 1 : Prix
1.1 Les prix de nos produits sont indiqués hors taxes, le calcul se fera automatiquement sur votre panier incluant toutes les taxes. Si toutefois une erreur venait à se glisser dans le calcul, Ink Tag Diffusion ne sera aucunement tenu responsable des erreurs informatiques.
1.2 Toute commande, quelque soit son origine est payable en Euros.
1.3 Le prix d’envoi indiqué au moment de la commande est calculé sur une base de prix d’envoi en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg. Pour toutes commandes expédiées dans les DOM-TOM, dans les autres pays membre de l’union européenne et dans les pays hors Union européenne un surcoût inhérent aux frais de transport sera facturé. Les droits et taxes douaniers spécifiques seront ajoutés au prix d’envoi. 
1.4 Ink Tag Diffusion se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement sous réserve de disponibilités.
1.5 Ink Tag Diffusion se réserve le droit de modifier les caractéristiques et équipements et de cesser l’importation et la vente d’un ou plusieurs produits sans aucun préavis ni obligation de sa part.

Article 2 : Commande
2.1 Préalablement à la commande, l’acheteur est dans l’obligation de fournir l’ensemble des informations nécessaires au traitement de celle-ci, de plus l’acheteur est tenu de mettre à jour ses coordonnées soit via le site internet soit par écrit, sans cela Ink Tag Diffusion ne sera pas tenu responsable de la non mise à jour du fichier.
2.2 Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent uniquement celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
2.3 La commande n’est définitive qu’à compter de la réception du paiement de l’acheteur et la livraison s’effectuera à la suite de cela.
2.4 Dans le cadre d’une prestation de qualité, certains justificatifs pourraient être demandés à l’acheteur afin de vérifier son identité, généralement le K BIS.
2.5 Au moment de la validation de la commande, l’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes Conditions générales de Ventes.
2.6 Les données enregistrées constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées et les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
2.7 Certaines photos peuvent être non contractuelles, dans ce cas là Ink Tag Diffusion dégage toutes responsabilités quant à l’obligation de livrer le produit identique, cependant les caractéristiques produits restent inchangées.
2.8 Tout bon de commande signé du client par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
 
Article 3 : Livraison
3.1 La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par l’acheteur lors de la passation de la commande. Ink Tag Diffusion s'engage à livrer l’acheteur dans les 21 jours maximum à compter du jour suivant celui où l’acheteur a transmis sa commande (ou de la réception de du chèque de l’acheteur).
3.2 Les retards éventuels non imputables à Ink Tag Diffusion ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
3.3 Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. L’acheteur doit vérifier attentivement les colis à leur arrivée et s’ils présentent le moindre signe de casse, l’acheteur émet des réserves sur son bon de livraison.
3.4 Ink Tag diffusion pratique un tarif de livraison unique à hauteur de 20€ TTC susceptible d’être modifié à n’importe quel moment s’adaptant aux tarifs de notre prestataire, toute commande supérieure à 400€ H.T est livrée franco de port.
3.5 Ink Tag Diffusion livre ses produits en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg.
 
Article 4 : Paiement
4.1 Le prix est exigible à la commande, soit par carte bancaire sur le site sécurisé d’Ink Tag diffusion, soit par chèque bancaire. Les chèques doivent parvenir à Ink Tag Diffusion dans les cinq jours ouvrables.
4.2 Les paiements par carte bancaire sont pris en charge par HSBC. Les transactions sont sécurisées par clef de cryptage 128 bits. Les informations liées à la carte bancaire de l’acheteur ne transitent à aucun moment sur le site Internet.
4.3 Au-delà d’une période de quinze jours toute commande non réglée sera annulée d’office. De plus, aucune expédition ne sera faite tant que le paiement intégral ne sera pas en possession d’Ink Tag Diffusion.
 
Article 5 : Retour de marchandises
5.1 En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
5.2 L’acheteur devra informer Ink Tag Diffusion par écrit (email : par l'intermédiaire du formulaire de contact dans la rubrique 'Contactez-nous', fax, lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise à Ink Tag Diffusion.
5.3 Les frais de retour sont entièrement à la charge de l'acheteur. Les produits doivent être dans leur emballage d’origine. A défaut, l’acheteur versera la somme de 30 € T.T.C. afin de couvrir les frais de reconditionnement des produits dont l'emballage d'origine aurait disparu ou aurait été détérioré.
 
Article 6 : Garantie
6.1 La garantie légale des vices cachés s’applique à Ink Tag Diffusion, au sens de l'article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".
 
Article 7 : Utilisation des informations nominatives
7.1 La communication des informations recueillies sur le site pourra être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès.
 
Article 8 : Propriété intellectuelle
8.1 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Internet sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue est strictement interdite.
 
Article 9 : Juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.